Bonjour,

Pour des besoins liés à des opérations de sensibilisation de bénévoles aux aspects réglementaires de l’accessibilité numérique, je suis à la recherche d’exemples de déclarations d’accessibilité invoquant la dérogation pour charge disproportionnée dans des conditions pleinement conformes au RGAA.

Rappel des dispositions du RGAA

« La charge disproportionnée peut être invoquée lorsqu’il est raisonnablement impossible à l’organisme de rendre un contenu ou une fonctionnalité accessible, notamment dans le cas où la mise en accessibilité compromettrait la capacité de l’organisme à remplir sa mission de service public ou à réaliser ses objectifs économiques.

Les contenus ou les fonctionnalités qui ne sont pas rendus accessibles en raison d’une dérogation pour charge disproportionnée sont accompagnés d’une alternative permettant à l’utilisateur d’accéder à des contenus ou fonctionnalités équivalentes, tant que la production de cette alternative ne constitue pas elle-même une charge disproportionnée.

[…]

Afin de déterminer l’existence d’une telle charge, l’organisme concerné tient compte notamment des circonstances suivantes :

• la taille, les ressources et la nature de l’organisme concerné ; et
• l’estimation des coûts et des avantages pour l’organisme concerné par rapport à l’avantage estimé pour les personnes handicapées, compte tenu de la fréquence et de la durée d’utilisation du service, ainsi que de l’importance du service rendu.

[…]

La dérogation pour charge disproportionnée n’exempte pas l’entité de produire une déclaration d’accessibilité. Les contenus et les fonctionnalités non accessibles à ce titre sont listés dans la déclaration d’accessibilité du service en ligne concerné avec la justification de la dérogation, sa durée et l’indication, le cas échéant, d’une alternative accessible. »

Précisions sur les exemples recherchés

Je recherche des exemples de déclarations d’accessibilité invoquant la dérogation pour charge disproportionnée et fournissant une justification de celle-ci dans des conditions conformes aux dispositions du RGAA rappelées ci-dessus.

Je suis également à la recherche d’exemples de déclarations d’accessibilité mentionnant l’existence d’une alternative accessible pour des contenus ou fonctionnalités ayant fait l’objet d’une dérogation pour charge disproportionnée.

Si vous en connaissez, merci de fournir les liens correspondants.

Merci d’avance.

Bien cordialement

Christian VOLLE