Charte de fonctionnement de la liste de discussion
Cette charte a pour objet de préciser à chaque utilisateur (1) les objectifs de la liste de discussion alimentationclimatique AT framalistes.org, (2) ses modalités de fonctionnement, et (3) ses procédures d’utilisation.
1. Objectifs de la liste
La liste est destinée aux personnes à inscrites à la formation en ligne « Alimentation à faible impact climatique » hébergée sur la plateforme de formation à distance OpenLearn Create de la Open University (Royaume-Uni). L’abonné(e)-type est une personne de plus de 16 ans qui cherche à diminuer l’impact climatique de son alimentation, qui maîtrise le français, et qui réside en Europe.
La liste permet :
- Le partage de retours d’expérience ou des demandes d’aide ou de conseil sur des aspects pratiques abordés dans la formation et auxquels tou(te)s peuvent être confronté(e)s (par exemple, organisation matérielle, gestion du temps, astuces de conservation, de préparation, recettes….). Tou(te)s les abonné(e)s ont le droit d’envoyer des messages.
- La diffusion hebdomadaire par les gestionnaires de la liste à tou(te)s les abonné(e)s d’une fiche d’information sur un légume de saison, accompagnée de recettes pour le préparer.
- Dans le cadre de la validation scientifique de l’efficacité de la formation pour réduire l’impact climatique de l’alimentation, la diffusion par les gestionnaires de la liste, dans le même courriel que la fiche d’information sur le légume, d’une demande à chaque abonné(e) de transmettre directement et confidentiellement au gestionnaire ses données de consommation alimentaire.
Elle ne permet pas :
- La diffusion de questions spécifiques sur le contenu théorique et la justification des orientations proposées dans la formation. Ces questions doivent être directement adressées à l’auteure de la formation : alimentationclimatique-request (arobase) framalistes.org
- La diffusion de messages à caractère promotionnel ou publicitaire. Par exception, un(e) abonné(e) peut signaler dans un message à la liste un produit ou un service dont il(elle) est content(e), une seule fois.
- La diffusion de messages à caractère haineux, raciste, discriminatoire, d’incitation à la violence ou à la violation des droits humains, à caractère polémique ou tendant à la diffusion de fausses nouvelles, portant atteinte à la vie privée, contenant diffamation, injure ou dénigrement, directement ou par la diffusion de textes qui encouragent les pratiques de ce type.
Le respect des conditions d’utilisation de la liste permet à la discussion et à la communication entre chacun(e) de ses membres de se dérouler dans des conditions optimales d’efficacité et de respect du temps et de l’intégrité de chacun(e).
2. Modalités de fonctionnement
2.1. Identification et nature de la liste
La liste est hébergée par la société OVH Cloud à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
La liste est une liste privée. Les messages ne sont consultables en ligne qu'aux seuls abonné(e)s. Cette liste est modérée a priori par ses gestionnaires.
2.2. Inscription, et données personnelles
L’inscription est réservée aux participant(e)s à la formation Alimentation à faible impact climatique.
Les informations recueillies lors de l’inscription sur la liste de discussion sont enregistrées dans un fichier informatisé par ['auteure de la formation, C.Huyard alimentationclimatique-request (arobase) framalistes.org, pour assurer le fonctionnement de la liste. La base légale du traitement est le consentement des abonné(e)s.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : abonné(e)s de la liste de diffusion.
Conformément à la législation les gestionnaires de la liste s'engagent à ne pas communiquer les données qui y figurent (identité, adresse électronique) à des tiers, sauf réquisition légale.
L'inscription génère un fichier électronique des abonné(e)s chez l'hébergeur de la liste (OVH Cloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
Les données sont conservées par défaut pendant 2 ans.
Toute personne abonnée à la liste peut accéder aux données la concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne responsable du traitement : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
2.3. Conditions d'utilisation de la liste
Le contenu des messages adressés à la liste engage la responsabilité de leur seul(e) auteur(e).
Les conditions d’utilisation de la liste répondent aux exigences du droit, et aux règles définies par les modérateurs qui en assument l'animation et l'exploitation de manière souveraine.
En étant inscrit(e) sur la liste de discussion alimentationclimatique AT framalistes.org, chaque abonné(e) de la liste accepte, de fait, de se conformer à la législation française relative à la protection de la propriété intellectuelle et des droits de la personne, à la protection de la vie privée et au respect de la dignité humaine ; et à traiter les autres abonné(e)s avec respect et amabilité.
De plus, tout(e) abonné(e) accepte la présente charte ainsi que la modération et l'éventuelle censure de ses messages par les modérateurs. Si ces conditions ne lui conviennent pas, l'intéressé(e) reste libre de demander sa désinscription à tout instant, en envoyant à l'adresse sympa (arobase) framalistes.org un message ayant pour titre "unsubscribe alimentationclimatique" et un corps de message vide.
2.4. Modération
La liste est modérée. Les modérateurs valident les messages et veillent à leur bonne conformité aux objectifs de la liste, ainsi qu'au respect de la réglementation en vigueur (respect des personnes, propriété intellectuelle, etc.).
Tout comportement contrevenant aux dispositions de la présente charte est susceptible d'entraîner la radiation immédiate de l'abonné(e) concerné(e). La radiation est prononcée par les modérateurs qui en informent l'abonné(e).
Les messages ne respectant pas les conditions d'utilisation de la liste sont rejetés ; l'appréciation est du ressort des modérateurs qui n'ont pas à se justifier auprès de l'abonné(e). Un(e) abonné(e) qui conteste le rejet de son message peut contacter les modérateurs pour faire part de son opinion.
Les modérateurs ont la possibilité de supprimer après coup un message ne respectant pas les dispositions prévues (droit d'auteur, mise en cause, etc.) et qui auraient échappé en première intention à la modération. Si vous pensez qu'un tel message mérite examen, merci de le signaler aux modérateurs.
3. Procédure d’utilisation de la liste
3.1. Inscription
L’inscription est assurée avec un décalage éventuel de quelques jours, pour les nouveaux utilisateurs qui en ont fait la demande.
3.2. Annulation d’inscription
Le système de gestion de liste permet de gérer sa désinscription individuellement, en envoyant à l'adresse sympa (arobase) framalistes.org un message ayant pour titre "unsubscribe alimentationclimatique" et un corps de message vide.
3.3. Contenu des messages adressés à la liste
Les modalités de fonctionnement précédemment décrites doivent être connues de chaque abonné(e).
Les consignes suivantes sont à respecter :
- Se souvenir qu’un message adressé à la liste est reçu par tou(te)s les abonné(e)s et que les messages sont archivés. Il est préférable de consulter les archives avant d’envoyer un message à la liste, car les informations recherchées peuvent y être déjà disponibles. Le logiciel d'archivage permet de suivre les conversations et d'effectuer des recherches plein texte. sur le site web de la liste https://framalistes.org
- N’adresser que des messages concernant les thématiques de la liste : les aspects pratiques abordés dans la formation et auxquels tou(te)s les abonné(e)s peuvent être confronté(e)s ; la saisonnalité ; la préparation des légumes, etc.
- Les messages à caractère publicitaire (pour signaler un produit ou service susceptible d’aider les autres abonné(e)s à atteindre les objectifs de la formation) sont acceptés, à condition qu’un produit ou service donné ne soit signalé qu’une seule fois, et non pas de manière répétée.
- Les messages portant sur le contenu théorique et la justification des orientations de la formation ne seront pas admis. Ces messages peuvent cependant être adressés directement à l’auteure de la formation : alimentationclimatique-request (arobase) framalistes.org.
- Les messages à caractère polémique ou tendant à la diffusion de fausses nouvelles, les messages comportant incitation à la haine raciale, atteinte à la vie privée, diffamation, injure ou dénigrement, directement ou par la diffusion de textes qui encouragent les pratiques de ce type, ne sont pas admis.
- Dans la rédaction d’un message, il convient de veiller à faire preuve de respect des personnes, d’amabilité et de modération.
- Ne pas émettre de message destiné à une personne déterminée ou individualisée – les messages sont reçus par toutes les personnes abonnées à la liste. En particulier, les messages de remerciement, toujours bienvenus, sont à adresser directement à la personne concernée.
- Le fonctionnement de l'indexation des archives implique de respecter les règles suivantes :
- il est impératif de ne JAMAIS modifier l'objet d'un mail. Un nouveau thème doit correspondre systématiquement à la création d'un nouveau message, et PAS au changement de l'objet sur un mail précédent.
- il est préférable d'alléger chaque réponse en supprimant le contenu précédent, sauf les quelques lignes nécessaires au suivi de la réponse
Les modérateurs se réservent le droit de bloquer les messages ne correspondant pas aux objectifs ou règles de fonctionnement de la liste.
3.4. Contact
Pour tout problème concernant la liste, écrire au gestionnaire de la liste alimentationclimatique-request (arobase) framalistes.org.