juridique-cowatt AT framalistes.org

Subject: Questions juridiques liées aux projets CoWatt

Description: Vous avez des questions sur les aspects juridiques liés à vos projets CoWatt (Convention d'occupation, mise en concurrence...) ? C'est l'endroit pour les poser !

Subscribe ➙ https://framalistes.org/sympa/subscribe/juridique-cowatt
Unsubscribe ➙ https://framalistes.org/sympa/sigrequest/juridique-cowatt