Bonjour,

Vous n’avez pas indiqué le type de service de communication au public en ligne concerné (site, application mobile…), votre statut (auditeur, prestataire de développement, administration, opérateur…) etc. il est par conséquent difficile de vous fournir une réponse très précise.

Quelques éléments ici :

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible (depuis la page d’accueil et) depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/#publication-de-la-d%C3%A9claration-daccessibilit%C3%A9

On voit que la page accessibilité, qui contient directement la déclaration ou un lien direct vers celle-ci, est mise à disposition au travers d’un lien présent sur chaque page du service. Ceci afin de faciliter l’usage du point de contact présent dans cette dernière, entre autres.

Il n’y a pas d’organisme de certification ou validation de la déclaration : celle-ci est publiée par l’organisme offrant le service, sous sa responsabilité. Un projet de déclaration est généralement fourni par l’auditrice ou l’auditeur à l’issue de l’audit.

La mention indiquant l’état de conformité n’est obligatoire que sur la page ou l’écran d’accueil du service. Elle ne porte pas obligatoirement le lien évoqué ci-dessus pour celle-ci (le lien peut être porté par un texte plus explicite) :

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/#mention-obligatoire-sur-la-page-daccueil

Bonne journée,