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rgaa - Re: [rgaa] déclaration d'accessibilité

rgaa AT framalistes.org

Objet : Accessibilité numérique, normes internationales, composants réutilisables, critères RGAA et tests, outils et ressources...

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Re: [rgaa] déclaration d'accessibilité


Chronologique Discussions  
  • From: "Amourous" <adresse@cachée>
  • To: adresse@cachée
  • Subject: Re: [rgaa] déclaration d'accessibilité
  • Date: Thu, 2 Jun 2022 16:38:09 +0200

Merci pour vos retour.

Cependant Le décret prévoit effectivement que la déclaration d’accessibilité
doit être communiqué à l’administration via un téléservice dont les modalités
doivent être arrêtées. Après recherches, je n’ai pas trouvé trace de ces
modalités.

En savez vous plus?



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